{"id":1212,"date":"2022-04-30T04:57:00","date_gmt":"2022-04-30T04:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mfi.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-07-26T09:08:08","modified_gmt":"2023-07-26T09:08:08","slug":"notas-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mfi.fr\/es\/notas-legales\/","title":{"rendered":"Notas legales"},"content":{"rendered":"

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u201dCGU\u201c) \u00e9noncent les termes et conditions r\u00e9gissant votre utilisation et votre acc\u00e8s au site web de Meteo France International (le \u201dSite\u201c). En acc\u00e9dant et en naviguant sur le Site ou en utilisant et\/ou en t\u00e9l\u00e9chargeant tout contenu \u00e0 partir de celui-ci, vous acceptez enti\u00e8rement les CGU telles que d\u00e9finies ci-dessous. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGU, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site ni l\u2019utiliser.<\/p>\n

1) Objet du site<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments contenus sur le Site sont des pr\u00e9sentations parfois partielles, ils sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une offre commerciale, une licence, une relation de conseil entre vous et Meteo France International. Les informations fournies sur ce Site peuvent n\u00e9cessiter un compl\u00e9ment d\u2019informations pour \u00eatre compl\u00e8tes. Nos \u00e9quipes notamment commerciales peuvent \u00eatre solliciter pour vous fournir ces compl\u00e9ments d\u2019informations. Certains produits ou services peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans votre pays.<\/p><\/blockquote>\n

2) Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Ce Site est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les textes, les donn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les images, les sons, les productions vid\u00e9os et\/ou sonores, les logos, les ic\u00f4nes ou le code html, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous les documents contenus dans ce site, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Meteo France International ou sont l’objet d’un accord de licence. Ils constituent des \u0153uvres de l’esprit ou des \u00e9l\u00e9ments de bases de donn\u00e9es et sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que. Vous pouvez copier, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer des \u00e9l\u00e9ments de ce contenu \u00e0 des fins personnelles et non commerciales uniquement et conform\u00e9ment aux principes r\u00e9gissant les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Meteo France International est interdite. Le non-respect des interdictions susmentionn\u00e9es peut constituer un acte de contrefa\u00e7on et\/ou de concurrence d\u00e9loyale engageant votre responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale.<\/p><\/blockquote>\n

3) Engagement pris par le Site<\/strong><\/p>\n

Meteo France International s\u2019efforce \u00e0 ce que le contenu du Site respecte les lois en vigueur et notamment la loi sur la libert\u00e9 de la presse de sorte qu’aucun \u00e9crit, image ou son \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, raciste ou r\u00e9visionniste ne soit mis en ligne. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 227-24 du Code p\u00e9nal relatif \u00e0 la protection des mineurs, aucun message \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique ou portant gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine susceptible d’\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur ne sera mis en ligne. Aucune reproduction d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de r\u00e9ponse est ouvert \u00e0 toute personne nomm\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e sur le site. La demande doit \u00eatre faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise \u00e0 disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un d\u00e9lai de trois jours de la r\u00e9ception de la demande, mais ne pourra en aucun cas d\u00e9passer deux cents lignes.<\/p><\/blockquote>\n

4) Liens vers des sites web tiers<\/strong><\/p>\n

Les liens vers des sites Web tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information. Meteo France International ne contr\u00f4lant pas ces sites web tiers, il vous incombe de v\u00e9rifier et de respecter les conditions d\u2019utilisation applicables \u00e0 ces sites Web tiers et Meteo France International vous recommande de prendre vos pr\u00e9cautions contre tout risque de virus ou autres programmes dangereux potentiels. Meteo France International ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un de ces sites tiers.<\/p><\/blockquote>\n

5) Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments contenus dans le Site sont fournis \u201den l\u2019\u00e9tat\u201d et sans garantie d\u2019aucune sorte dans la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable. Bien que Meteo France International fournisse des efforts raisonnables pour fournir des informations fiables par le biais de son Site, Meteo France International ne garantit pas que ce Site est exempt d\u2019inexactitudes, d\u2019erreurs et\/ou d\u2019omissions, ou que son contenu est appropri\u00e9 \u00e0 votre usage particulier ni compl\u00e8tement \u00e0 jour, et Meteo France International se r\u00e9serve le droit de modifier les informations \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Meteo France International ne garantit pas les r\u00e9sultats d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de tout contenu. Vous \u00eates seul responsable de l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments contenus dans ce Site. Toute utilisation du Site est de votre seule responsabilit\u00e9. Vous devez vous conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables. Les informations contenues dans ce Site n\u2019\u00e9tendent ni ne modifient la garantie qui peut vous \u00eatre appliqu\u00e9e en raison d\u2019une relation contractuelle avec Meteo France International. Meteo France International ne sera pas responsable des dommages de toute nature, y compris les dommages indirects, cons\u00e9cutifs ou non r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment contenu dans ce Site.<\/p><\/blockquote>\n

6) R\u00e8gles d\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n

Nous souhaitons que nos r\u00e9seaux sociaux repr\u00e9sentent une exp\u00e9rience agr\u00e9able, refl\u00e8tent les valeurs de Meteo France International et soient ainsi des communaut\u00e9s constructives, professionnelles, respectueuses, positives et solidaires. \u00c0 cette fin, nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer toute publication enfreignant cet esprit et de bloquer toute personne qui les enfreint de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. En utilisant nos r\u00e9seaux sociaux, vous acceptez de respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous souhaitez nous signaler toute utilisation inappropri\u00e9e de ce Site ou de nos r\u00e9seaux sociaux, veuillez contacter : sales@mfi.fr<\/p><\/blockquote>\n

7) Droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Meteo France International est le seul destinataire des donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre collect\u00e9es via son site web et ne proc\u00e8dera pas \u00e0 la cession de son fichier client. Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es les concernant conform\u00e9ment \u00e0 ce qu’\u00e9noncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Meteo France International par courriel \u00e0 rgdp@mfi.fr ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Meteo France International 2 Avenue du Dr Maurice Grynfogel en pr\u00e9cisant \u00ab Service Gestion des donn\u00e9es personnelles \u00bb.Les messages envoy\u00e9s sur le r\u00e9seau internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9s. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.<\/p><\/blockquote>\n

8) Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

Toute contestation ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des CGU ou s\u2019y rapportant sera r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. Les tribunaux de Toulouse – France seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p><\/blockquote>\n

9) Divers<\/strong><\/p>\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par :Meteo France International – Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 388 180 euros
\nRCS Toulouse
\nSi\u00e8ge social : 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel31 100 Toulouse
\nTel : +33 (0)5 32 26 23 00
\nDirecteur de la publication : Patrick Benichou
\nH\u00e9bergeur : OVH
\nContact: dsi@mfi.fr<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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